Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne

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Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes... » Vivre et entreprendre » Droits et justice » La maison de la Justice et du Droit
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AGENDA
  • Le 20/06/2013
    Portes ouvertes de la pépinière la Morangeraie
  • Le 21/06/2013
    Fête de la musique au Centre aquatique
  • Le 21/06/2013
    Fête de la musique dans le Val
  • Le 21/06/2013
    Concerts au parc
  • Le 21/06/2013
    Chœur et orchestre
Liens sur le web
  • Service-public.fr : site officiel de l’administration française, guichet d’accueil Internet pour tous les usagers de l’administration
  • Justice/ Vos droits et démarches : Vos droits et démarches sur le site du Ministère de la Justice
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  • Legifrance - Le service public de l'accès au droit : Le service public de la diffusion du droit
  • http://www.ca-paris.justice.fr/ : Cour d’appel de Paris
  • Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne : Avocats au Barreau de l'Essonne
  • Notaires de l'Essonne : Chambre des notaires de l’Essonne
  • Chambre départementale des huissiers de justice de l'essonne - 91 : Chambre départementale des huissiers de justice de l'Essonne
  • Inavem : Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation
  • Fonds de Garantie - FGAO, FGTI, SARVI : Le fonds de garantie, la référence de l'indemnisation dans l'intérêt général

Formulaires à télécharger
Demande d’aide juridictionnelle  (PDF | 61,91 kB) Demande d’aide juridictionnelle [PDF 61,91 kB]

 

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité (PDF | 91,62 kB) Déclaration au greffe de la juridiction de proximité [PDF 91,62 kB]

 

Déclaration au greffe du tribunal d’instance  (PDF | 91,15 kB) Déclaration au greffe du tribunal d’instance [PDF 91,15 kB]

 

Demande d’aide au recouvrement (PDF | 316,78 kB) Demande d’aide au recouvrement [PDF 316,78 kB]

 

Demande d’indemnisation (PDF | 101,78 kB) Demande d’indemnisation [PDF 101,78 kB]

 

Vous pouvez également retirer ces formulaires au sein de la Maison de la Justice et du Droit.


La maison de la Justice et du Droit

DERNIERE MISE À JOUR : LE LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d’une infraction pénale ? Vous êtes en litige avec une administration, un commerçant ou un particulier ? La Maison de la Justice et du Droit peut vous aider.

Droit et justice

Accès au droit

Consultations de juristes

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Avoir une information juridique sur un domaine précis ? Connaître la procédure à engager ?
Des juristes vous reçoivent, vous informent et vous orientent :

  • du lundi au vendredi sur rendez-vous
  • dans divers domaines : Droit de la famille, Droit du travail, Logement, Consommation, Droit pénal, Droit des étrangers…

Consultations d’avocats

Des avocats du barreau de l’Essonne vous conseillent gratuitement et sur rendez-vous :

  • sur les questions relatives au droit du travail : le 1er jeudi du mois de 14h à 16h
  • sur toute autre question : tous les mercredis de 14h à 16h

Le greffier

Un greffier détaché du Tribunal de Grande Instance d’Evry vous informe sur les procédures judiciaires et assure le lien entre les justiciables et les juridictions. Il vous accueille les 1er et 3e jeudis du mois de 9h à 17h sur rendez-vous.

L’écrivain public

L’écrivain public vous aide à rédiger vos courriers administratifs et à remplir les dossiers d’aide juridictionnelle. Il vous reçoit sans rendez-vous tous les mercredis de 9h à 11h30.


Aide aux victimes

Soutien juridique

Vous êtes victime d’une infraction pénale (agression, coups et blessures, accident de la circulation, vol, escroquerie…), une juriste vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, vous informe et vous oriente sur les démarches à effectuer (plainte, constitution de partie civile, procédure, aide juridictionnelle…).

Soutien psychologique

En difficulté face à un conflit familial (divorce, séparation, droit de visite et d’hébergement) ou d’ordre professionnel (licenciement, harcèlement moral au travail), vous pouvez consulter une psychologue.
La prise en charge est gratuite.
Une psychologue reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.


Résolution amiable des conflits

Les délégués du Défenseur des Droits

Leur mission est de régler les problèmes entre les citoyens et les administrations ou services publics (CAF, CPAM, centre des impôts…). Ils œuvrent aussi dans le champ de lutte contre les discriminations (inégalités de traitement dans l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux). Les délégués reçoivent chaque lundi après-midi et le 4e mercredi après-midi de chaque mois, sur rendez-vous.

Les conciliateurs de justice

Des conciliateurs de justice, mandatés par le Tribunal d’Instance, vous aident à régler des conflits civils (ex : problème de voisinage).
Ils reçoivent sur rendez-vous les parties au litige, afin de trouver des solutions amiables.


Ressources pour les professionnels

Participation à des actions collectives

Les juristes interviennent sur des actions d’information et de sensibilisation, notamment en matière de citoyenneté et de justice, à destination de publics variés (scolaires, institutionnels…)

Ressources pour les partenaires du territoire

Les juristes se tiennent également à la disposition des professionnels confrontés à des problématiques juridiques dans le cadre de leurs missions de service public.


Infos pratiques 

Maison de la Justice et du Droit

 

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