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Insalubrité : l'agglo peut exiger des travaux

DERNIERE MISE À JOUR : LE LUNDI 14 JANVIER 2013

Dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre, le service Habitat de la Communauté d'agglomération peut se substituer dans certains cas aux propriétaires pour ordonner la réalisation de travaux de mise en conformité. 15 000 € de travaux ont ainsi été engagés pour la rénovation d'un appartement.

La rénovation d'un logement insalubre est souvent longue. Entre l'instruction, la mise en demeure des propriétaires et les travaux, plusieurs années peuvent s'écouler. Les délais s'allongent également quand les propriétaires fond la sourde oreille. Pour pallier ces difficultés, les services de l'agglomération peuvent désormais se substituer dans certains cas aux propriétaires indélicats pour ordonner la réalisation de travaux de mise en conformité. Avec le concours de l'Etat, ils interviennent en lieu et place du propriétaire qui est ensuite tenu de rembourser la collectivité des frais engagés.

Après 4 ans de procédure, le service Habitat de l'agglomération a ainsi ordonné la rénovation d'un premier appartement, loué dans un état insalubre, pour un montant de 15 000 € de travaux. Une première dans le département.

L'appartement avant travaux :                   

L'appartement avant travaux

 

L'appartement après travaux :

L'appartement après travaux

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